La
nue-propriété est une particularité du démembrement d’un bien immobilier ou financier. Elle définit la propriété sans pour autant disposer de la jouissance d’un bien. Le démembrement d’une pleine propriété se divise en 3 parties :
- L’usus qui est le droit d’usage du bien
- Le fructus qui donne le droit à tirer des revenus du bien
- L’abusus qui représente la propriété effective du bien
Lorsqu’un propriétaire possède les trois éléments, on dit qu’il a la pleine propriété. La
nue-propriété correspond à l’abusus. C’est-à-dire que le propriétaire possède le bien, mais ne peut pas l’utiliser ou en tirer des revenus. Par exemple, il a la possibilité de vendre ou transmettre les parts de nue-propriété, mais ne peut pas occuper les locaux, ni même percevoir quelque revenu issu de ce bien. Le nu-propriétaire n’a pas le droit d’utiliser le bien, mais a la possibilité d’administrer et de prendre des décisions quant à l’affectation du bien. Il peut percevoir la partie du prix de vente qui lui revient, mais est aussi tenu de réaliser les grosses réparations.
