À ce titre et conformément aux dispositions règlementaires, ALDERAN a mis en place un dispositif de contrôle permanent indépendant des fonctions opérationnelles couvrant le contrôle interne, la déontologie, les risques opérationnels, la gestion des conflits d’intérêt, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
La Société de Gestion met en œuvre son dispositif de contrôle permanent et de conformité par le biais de son Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI), 99 Advisory. Ce cabinet est spécialisé dans l’accompagnement des professionnels en matière de conformité ; ses locaux sont situés 10 avenue de la Grande Armée, Paris 17 et il est immatriculé au Registre de Commerce sous le numéro 518 455 738.
Il est en charge de contrôler et d’évaluer, de manière régulière, l’adéquation et l’efficacité des politiques, procédures et mesures mises en place par ALDERAN. Il conseille et assiste également la Direction Générale et les collaborateurs d’ALDERAN afin que la Société de Gestion de portefeuille exerce son activité conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables. Le dispositif de contrôle d’ALDERAN est mis en œuvre conformément aux principes suivants :
Le système de contrôle s’organise en trois niveaux :
L’ensemble des collaborateurs de la Société de Gestion a pris connaissance du règlement de déontologie de la profession des gestionnaires de fonds immobiliers non cotés de droit français proposé par l’AFG et l’ASPIM.
Ainsi les collaborateurs d’ALDERAN exercent leur activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent, se conforment à toutes les réglementations et règles internes applicables, se comportent avec loyauté et agissent avec équité au mieux des intérêts des investisseurs et partenaires et de l’intégrité des marchés sur lesquels ils interviennent.
Et, d’une façon générale, ils agissent en toutes circonstances avec diligence, loyauté, honnêteté, neutralité et discrétion.
Compte tenu de la taille de la Société de Gestion, la politique de rémunération est validée directement par le Conseil d’Administration, sans création de comité de rémunération, en application du principe de proportionnalité.
Les personnes concernées par la politique de rémunération en raison de leurs fonctions sont la Direction Générale, les membres du Conseil d’Administration, les Gérants, le RCCI et le contrôleur des risques. Toute personne dont le niveau de rémunération est identique à celui de la Direction Générale, des Gérants ou des membres du Conseil d’Administration est également concernée par la politique de rémunération.
La rémunération est composée d’une partie fixe répondant aux normes de marché, et peut comporter une partie variable, sous réserve que le niveau des fonds propres de la Société de Gestion réponde aux normes réglementaires, y compris après l’allocation de ladite partie variable, et après examen du résultat de l’exercice écoulé.
En cas d’allocation de rémunérations variables, celles-ci respecteront les critères suivants :
L’évaluation des performances individuelles prend en compte aussi bien des critères financiers que non financiers.
Elle offre à ses clients investisseurs la possibilité d’allier performance financière et investissement responsable, en travaillant avec une SGP soucieuse et vigilante sur ces questions au sein même de son organisation.
Dans ce rôle, ALDERAN peut avoir de multiples casquettes (propriétaire, bailleur, maître d’ouvrage,….) et sa responsabilité sociétale et environnementale trouve à s’exercer dans chacune de ses fonctions. Par exemple en systématisant la signature de baux avec des annexes environnementales, en signant des contrats passés avec des entreprises locales ou ayant recours à du personnel en difficulté, en étudiant la possibilité d’améliorer la performance énergétique de son parc, ….
Comme en matière d’investissement où le meilleur placement est celui qui répond à la stratégie de l’investisseur, notre conviction est que l‘approche la plus efficace en matière d’Investissement Socialement Responsable et d’ESG est celle qui consiste à étudier, au cas par cas, ce qui peut être mis en œuvre et à intégrer ce critère dans chacune de nos réflexions.
Engagée sur ces questions, ALDERAN est membre de la commission ISR -ESG de l’ASPIM (Association Française des Sociétés de Placement Immobilier).