La Société de Gestion met en œuvre son dispositif de contrôle permanent et de conformité par le biais de son Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI), 99 Advisory. Ce cabinet est spécialisé dans l’accompagnement des professionnels en matière de conformité ; ses locaux sont situés 10 avenue de la Grande Armée, Paris 17 et il est immatriculé au Registre de Commerce sous le numéro 518 455 738.

Il est en charge de contrôler et d’évaluer, de manière régulière, l’adéquation et l’efficacité des politiques, procédures et mesures mises en place par ALDERAN. Il conseille et assiste également la Direction Générale et les collaborateurs d’ALDERAN afin que la Société de Gestion de portefeuille exerce son activité conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables. Le dispositif de contrôle d’ALDERAN est mis en œuvre conformément aux principes suivants :

• la couverture de l’ensemble des activités et des risques ;
• la responsabilisation de l’ensemble des acteurs ;
• une séparation effective des fonctions opérationnelles et de contrôle interne ;
• des normes et procédures formalisées ; et,
• des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques.

Le système de contrôle s’organise en trois niveaux :

• le contrôle de premier niveau est réalisé par les opérationnels simultanément à l’exécution des opérations qu’ils réalisent dans le cadre de leur fonction ; il s’agit du socle indispensable du système de contrôle interne dit de premier niveau ;
• les contrôles permanents de second niveau sont réalisés par le RCCI. Il vérifie notamment le respect de la réglementation et des règles professionnelles, la conformité et la mise en œuvre de procédures, ainsi que l’existence, la permanence et la pertinence des contrôles de premier niveau ;
• les contrôles périodiques de troisième niveau sont menés par le Cabinet Regulation Partners. Ce Cabinet est spécialisé dans l’accompagnement des professionnels en matière de conformité ; ses locaux sont situés 3 avenue Hoche, Paris 8e et il est immatriculé au Registre de Commerce sous le numéro 534 572 813.

L’ensemble des collaborateurs de la Société de Gestion a pris connaissance du règlement de déontologie de la profession des gestionnaires de fonds immobiliers non cotés de droit français proposé par l’AFG et l’ASPIM.

Ainsi les collaborateurs d’ALDERAN exercent leur activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent, se conforment à toutes les réglementations et règles internes applicables, se comportent avec loyauté et agissent avec équité au mieux des intérêts des investisseurs et partenaires et de l’intégrité des marchés sur lesquels ils interviennent.

Et, d’une façon générale, ils agissent en toutes circonstances avec diligence, loyauté, honnêteté, neutralité et discrétion.

Les personnes concernées par la politique de rémunération en raison de leurs fonctions sont la Direction Générale, les membres du Conseil d’Administration, les Gérants, le RCCI et le contrôleur des risques. Toute personne dont le niveau de rémunération est identique à celui de la Direction Générale, des Gérants ou des membres du Conseil d’Administration est également concernée par la politique de rémunération.

La rémunération est composée d’une partie fixe répondant aux normes de marché, et peut comporter une partie variable, sous réserve que le niveau des fonds propres de la Société de Gestion réponde aux normes réglementaires, y compris après l’allocation de ladite partie variable, et après examen du résultat de l’exercice écoulé.

En cas d’allocation de rémunérations variables, celles-ci respecteront les critères suivants :

• la rémunération variable ne peut dépasser 100% de la rémunération fixe ;
• le montant de la rémunération variable par salarié ne peut dépasser 100 000 € et peut donc être versée en numéraire dans l’année qui suit la clôture de l’exercice au titre duquel elle a été attribuée.

L’évaluation des performances individuelles prend en compte aussi bien des critères financiers que non financiers.