Carte d’identité de la SCPI ActivImmo
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES

Nature Juridique

Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) à capital variable

capital MAXImum Statuaire

500M€
(soit 610M€ de capitalisation)

Année de création

09/2019

Durée

99 ans soit jusqu’au 1er septembre 2118

Immatriculation

RCS Paris 853.533.594

Siège Social

22, rue de Courcelles – 75008 Paris

Visa SCPI

Visa SCPI n° 19-14 en date du 26 juillet 2019

Profils clients / risques

Tout investisseur à long terme recherchant de potentiels revenus réguliers

Durée de placement recommandée

8 ans

Investissements immobiliers

Locaux d’activités, entrepôts, messagerie et logistique urbaine

Zone Géographique

France

Distribution de revenus

Trimestrielle

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

PRIX DE SOUSCRIPTION

610,00 € par part
(commission de souscription incluse)

DÉLAI DE JOUISSANCE

1er jour du 6e mois suivant la souscription et son règlement. Les premiers dividendes potentiels seront versés prorata temporis.

MINIMUM DE SOUSCRIPTION : 10 parts

Direct uniquement. Non encore disponible en unité de compte de contrat d’assurance-vie.

MODE DE DÉTENTION

99 ans soit jusqu’au 1er septembre 2118

VALEUR DE RETRAIT

545,34 € par part

FRAIS

COMMISSION DE SOUSCRIPTION
(incluse dans le prix)

10,6 % HT(1)

COMMISSION DE GESTION

10 % HT(1) des recettes de toute nature encaissées HT par la SCPI (loyers et produits financiers nets).

FRAIS DE CESSION DE PARTS

Lorsque la mutation des parts s’opère par cession directe entre vendeur et acheteur ou par voie de succession ou de donation, la Société de Gestion ne perçoit pas de frais.

COMMISSION D’ACQUISITION DES ACTIFS*

1 % HT(1), assise sur le prix d’acquisition de l’actif.

COMMISSION DE CESSION D’ACTIFS*

1 % HT(1), assise sur le prix de cession de l’actif hors droits

COMMISSION DE SUIVI ET DE PILOTAGE DES TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE

3% HT(1) du montant toutes taxes comprises des travaux effectivement réalisés.

(1) La TVA est récupérée par la SCPI, elle ne représente donc pas un coût pour les associés.

INTERVENANTS

SOCIÉTÉ DE GESTION et VALORISATEUR

ALDERAN, société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros, Société de Gestion de portefeuille agréée AMF n° GP-17000026, délivrée le 5 septembre 2017.

COMMISSAIRE AUX COMPTES

BM&A SAS représenté par Madame Marie-Cécile Moinier

EXPERT IMMOBILIER EN ÉVALUATION

Jones Lang LaSalle Expertises

DÉPOSITAIRE

Société Générale Sécurities Services (SGSS)

RESTRICTION

« US PERSON »

Les parts de la SCPI ACTIVIMMO ne sont pas destinées et ne peuvent pas être souscrites par des résidents ou citoyens des États-Unis d’Amérique (en ce compris leurs territoires et possessions) et plus largement par toute « US Person » telle que définie par la réglementation américaine « Regulation S » adoptée par la Securities and Exchange Commission (« SEC »).

Fiscalité des résidents français
Les SCPI étant des véhicules translucides, ce sont les associés qui sont directement redevables de l’impôt. Ils doivent donc déclarer eux-mêmes leurs revenus en fonction de leur situation fiscale. Les différentes situations sont décrites ci-après.

Fiscalité des résidents fiscaux français soumis à l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques)

Un investissement en tant que personne physique dans des parts de SCPI peut générer 4 types de revenus différents :

• des revenus fonciers,

• des revenus financiers,

• des plus-values lorsque la SCPI cède un immeuble, et

• des plus-value lors de la cession vos parts.

Les parts de SCPI sont aussi soumises à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Voir plus

1.   Revenus fonciers

 

1.     Détermination du montant imposable et de l’impôt

Montant imposable

Le revenu foncier imposable de chaque associé correspond à sa quote-part des loyers encaissés par la SCPI net de certaines charges immobilières. Ce montant est calculé par la Société de Gestion et transmis à chaque associé qui doit le porter dans sa déclaration de revenus.

Montant de l’impôt

Les revenus générés par la SCPI sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers selon le barème progressif, ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17,2 %. L’administration fiscale déterminera elle-même le montant l’impôt de chaque associé en fonction tant des revenus de la SCPI que de ses autres revenus à partir de sa déclaration de revenus.

 

2.     Paiement de l’impôt

Sur la base de la globalité des revenus fonciers de chaque associé, l’administration fiscale détermine un acompte qui sera prélevé sur son compte bancaire tout au long de l’année suivante et régularisé après réception de la déclaration de l’année suivante.

 

2.   Revenus financiers

 

1.     Cas général

Les produits financiers encaissés par la SCPI sur ses placements de trésorerie sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % auquel il faut ajouter 17,2 % de prélèvements sociaux pour les personnes physiques, soit une imposition globale de 30 %.

Le PFU est prélevé par la société de gestion qui le verse directement au Trésor Public. Le versement des revenus financiers est donc net de fiscalité.

 

2.     Option au barème progressif

Les contribuables pour lesquels le taux marginal d’imposition est faible peuvent avoir intérêt à opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option se fait chaque année dans la déclaration de revenus. Rapprochez-vous de votre conseiller en gestion de patrimoine pour savoir si vous êtes dans cette situation et le cas échéant qu’il vous guide dans les démarches à effectuer.

 

3.     Dispense de prélèvement

Les contribuables dont les revenus globaux n’excèdent pas 25 000 pour une personne seule ou 50 000 euros pour un couple peuvent demander à la société de gestion d’être exonérés du prélèvement décrit au « Cas général » ci-dessus. Si vous êtes dans ce cas, envoyez votre dernier avis d’imposition à la Société de Gestion pour prise en compte de votre situation.

 

3.   Plus-value sur les ventes d’immeubles

 

Les plus-values sur ventes d’immeubles sont soumises à une imposition sur les plus-values immobilières de 19 % et aux    prélèvements sociaux de 17,20 %.

Ces deux impositions bénéficient d’abattements qui augmentent progressivement en fonction de la durée de détention. Ainsi, après respectivement 22 ans et 30 ans de détention, l’imposition sur les plus-values et le prélèvement sociaux sont nulles.

Le notaire qui enregistre la vente de l’immeuble prélève directement ces impôts sur le prix de cession. L’associé n’a donc aucune déclaration à faire à ce titre.

 

4.   Plus-value sur les retraits ou cessions de titres

 

Les plus-values sur les titres de la SCPI sont soumises à la même fiscalité que les plus-values sur les ventes d’immeuble    ci-dessus. Elles bénéficient des mêmes abattements. Lors d’une vente, la société de gestion vous accompagnera pour effectuer la déclaration.

 

5.   Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

 

Les parts de SCPI entrent dans l’assiette de l’IFI. Il appartient à chaque associé de vérifier s’il est soumis à cet impôt et le cas échéant de le déclarer. En cas de démembrement, l’usufruitier est redevable de l’IFI.

Fiscalité des résidents fiscaux français soumis à l’IS (Impôt sur les Sociétés)

L’ensemble des revenus à savoir, les revenus fonciers nets des charges de la société, les revenus financiers et les plus-values tant sur les ventes d’immeubles que de titres sont imposables à l’impôt sur les sociétés. La société de gestion communiquera à chaque associé la quote-part qu’il doit indiquer dans sa déclaration fiscale annuelle. En ce qui concerne les plus-values sur cessions de parts, celles-ci sont aussi soumises à l’impôt sur les Sociétés.

Résidents étrangers

Dans les autres cas, rapprochez-vous de votre conseiller en gestion de patrimoine pour préparer votre déclaration de revenu conformément à la règlementation locale. La Société de Gestion, selon votre pays de résidence, pourra être amenée à retenir sur les distributions de revenus un acompte ou un prélèvement à la source.

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