1. Revenus fonciers
1. Détermination du montant imposable et de l’impôt
Montant imposable
Le revenu foncier imposable de chaque associé correspond à sa quote-part des loyers encaissés par la SCPI net de certaines charges immobilières. Ce montant est calculé par la Société de Gestion et transmis à chaque associé qui doit le porter dans sa déclaration de revenus.
Montant de l’impôt
Les revenus générés par la SCPI sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers selon le barème progressif, ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17,2 %. L’administration fiscale déterminera elle-même le montant l’impôt de chaque associé en fonction tant des revenus de la SCPI que de ses autres revenus à partir de sa déclaration de revenus.
2. Paiement de l’impôt
Sur la base de la globalité des revenus fonciers de chaque associé, l’administration fiscale détermine un acompte qui sera prélevé sur son compte bancaire tout au long de l’année suivante et régularisé après réception de la déclaration de l’année suivante.
2. Revenus financiers
1. Cas général
Les produits financiers encaissés par la SCPI sur ses placements de trésorerie sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % auquel il faut ajouter 17,2 % de prélèvements sociaux pour les personnes physiques, soit une imposition globale de 30 %.
Le PFU est prélevé par la société de gestion qui le verse directement au Trésor Public. Le versement des revenus financiers est donc net de fiscalité.
2. Option au barème progressif
Les contribuables pour lesquels le taux marginal d’imposition est faible peuvent avoir intérêt à opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option se fait chaque année dans la déclaration de revenus. Rapprochez-vous de votre conseiller en gestion de patrimoine pour savoir si vous êtes dans cette situation et le cas échéant qu’il vous guide dans les démarches à effectuer.
3. Dispense de prélèvement
Les contribuables dont les revenus globaux n’excèdent pas 25 000 pour une personne seule ou 50 000 euros pour un couple peuvent demander à la société de gestion d’être exonérés du prélèvement décrit au « Cas général » ci-dessus. Si vous êtes dans ce cas, envoyez votre dernier avis d’imposition à la Société de Gestion pour prise en compte de votre situation.
3. Plus-value sur les ventes d’immeubles
Les plus-values sur ventes d’immeubles sont soumises à une imposition sur les plus-values immobilières de 19 % et aux prélèvements sociaux de 17,20 %.
Ces deux impositions bénéficient d’abattements qui augmentent progressivement en fonction de la durée de détention. Ainsi, après respectivement 22 ans et 30 ans de détention, l’imposition sur les plus-values et le prélèvement sociaux sont nulles.
Le notaire qui enregistre la vente de l’immeuble prélève directement ces impôts sur le prix de cession. L’associé n’a donc aucune déclaration à faire à ce titre.
4. Plus-value sur les retraits ou cessions de titres
Les plus-values sur les titres de la SCPI sont soumises à la même fiscalité que les plus-values sur les ventes d’immeuble ci-dessus. Elles bénéficient des mêmes abattements. Lors d’une vente, la société de gestion vous accompagnera pour effectuer la déclaration.
5. Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Les parts de SCPI entrent dans l’assiette de l’IFI. Il appartient à chaque associé de vérifier s’il est soumis à cet impôt et le cas échéant de le déclarer. En cas de démembrement, l’usufruitier est redevable de l’IFI.
