Alderan

L’ENVIRONNEMENT DU CONTRÔLE INTERNE

En tant que société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), Alderan est soumise à des dispositions légales et règlementaires strictes en matière de contrôle interne :

• le règlement général de l’AMF, dans ses livres III et IV ;
• les codes de déontologie de la société de gestion et des associations professionnelles dont Alderan est membre (AFG et ASPIM) ; et,
• l’ensemble des procédures opérationnelles et de conformité applicables à Alderan.

LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE : UN MODÈLE REPOSANT SUR TROIS NIVEAUX

À ce titre, et afin d’intégrer le contrôle interne au cœur des activités d’Alderan, un modèle composé de trois niveaux a été mis en œuvre conformément aux principes suivants :

• la couverture de l’ensemble des activités et des risques ;
• la responsabilisation de l’ensemble des acteurs ;
• une séparation effective des fonctions opérationnelles et de contrôle interne ;
• des normes et procédures formalisées ; et,
• des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques.

1. Le premier niveau est assuré par les opérationnels et leur hiérarchie dans le cadre de leurs activités Il s’agit du socle indispensable du dispositif de contrôle interne dit « contrôle permanent de premier niveau » faisant partie intégrante des processus opérationnels décrits dans les procédures.

 

Une équipe composée de trois personnes est plus particulièrement dédiée au contrôle des fonds, en ce compris la production de tout reporting règlementaire à destination des associés et des régulateurs.

 

2. Le deuxième niveau se compose de deux fonctions (conformité et gestion des risques) assurées en interne par Florence Tranchant, Directrice de la Conformité, du Contrôle Interne et de la Gestion des Risques. Elle assume les fonctions de RCCI et Contrôleur des Risques au sens de l’AMF, en toute indépendance vis-à-vis des équipes opérationnelles sur le plan hiérarchique et fonctionnel.

 

Placée sous sa responsabilité en tant que RCCI, la fonction conformité s’articule autour des principales thématiques suivantes :

 

• la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• la protection des intérêts des clients ;
• la prévention et la gestion des conflits d’intérêts ; et,
• l’éthique professionnelle.

 

Les principales missions du RCCI sont de contrôler les activités de la société de gestion afin de détecter tout risque de non-conformité aux obligations professionnelles d’Alderan, et de rendre compte de manière régulière à la Direction Générale et a minima semestriellement dans le cadre du Comité de Conformité et de Contrôle Interne.

 

Placée sous sa responsabilité en tant que Contrôleur des Risques, la fonction de gestion risques supervise le dispositif de contrôle des risques financiers et opérationnels.

 

Les principales missions du Contrôleur des Risques sont d’assurer une revue critique des risques financiers (risque de liquidité, de contrepartie, de crédit et de marché) identifiés pour chaque fonds sous gestion, et de rendre compte de manière régulière à la Direction Générale et a minima trimestriellement dans le cadre du Comité des Risques.

 

Plus globalement, le RCCI s’assure, avec l’assistance d’un collaborateur, du respect, par les équipes opérationnelles, des procédures opérationnelles et de conformité, et apporte conseil et accompagnement à la Direction Générale et aux équipes opérationnelles de manière à ce que Alderan exerce ses activités conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.

 

3. Le troisième niveau (ou « contrôle périodique ») est confié à un prestataire externe de contrôle, Athanase Conseil. Le contrôle périodique, par le biais de contrôles réalisés a posteriori, permet à la société de gestion et ses instances dirigeantes d’obtenir un retour sur l’efficacité de son dispositif de contrôle permanent de premier et deuxième niveaux, ainsi que sur son dispositif de gestion des risques.

RESPECT DES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES

Conformément aux dispositions des codes de déontologie des associations professionnelles auxquelles Alderan adhère (AFG et l’ASPIM), les collaborateurs d’Alderan exercent leur activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent, se conforment aux réglementations et procédures internes applicables, se comportent avec loyauté et agissent avec équité au mieux des intérêts des associés et de l’intégrité des marchés sur lesquels ils interviennent.

Politique de rémunération

Conformément à la Directive AIFM déclinée en droit français via les articles L. 522-22-2 du Code monétaire et financier et 319-10 du Règlement général de l’AMF, Alderan, en tant que société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF, doit déterminer une politique et des pratiques de rémunération pour les collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence sur son profil de risques ou celui des FIA qu’elle gère (SCPI, OPPCI et Autres FIA), à savoir :

 

• Les gérants financiers ;
• Les dirigeants effectifs ;
• Les preneurs de risques ;
• Les personnes exerçant une fonction de contrôle ;
• Les personnes qui, au vu de leur rémunération globale, se situent dans la même tranche de rémunération que les dirigeants effectifs ou les preneurs de risques.

Politique de vote et d’engagement actionnarial