Les revenus fonciers perçus par des personnes physiques résidant en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
S’agissant des revenus de source étrangère, les conventions fiscales prévoient généralement pour les personnes physiques résidant en France que les revenus fonciers de source étrangère sont:
• soit, exonérés d’impôt en France mais pris en compte dans le calcul du taux d’imposition effectif applicable aux autres revenus imposés en France,
• soit, imposés en France mais bénéficient dès lors d’un crédit d’impôt, égal à l’impôt français correspondant à ces revenus étrangers, à la condition que ces revenus soient soumis à l’impôt dans leur pays ou d’un crédit d’impôt égal à l’impôt étranger sur ces revenus.
Cette règle est uniquement applicable aux personnes physiques redevables de l’impôt sur le revenu en France. Par ailleurs, les parts de la SCPI entrent dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière. De manière générale, et notamment s’agissant des plus-values et autres types de revenus qui pourraient être distribués par la SCPI, il convient toujours de vérifier, auprès de votre conseiller, votre situation fiscale.
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Pour chaque nouvelle signature de bail, et notamment dans le cadre d’opérations de sale & lease back, Alderan signe des baux dits « verts » ou « responsables » (ex. Sites de Lesquin et Moreuil avec VIAPOST/NEOLOG), qualifiés ainsi car ils intègrent une annexe environnementale solide. Cette annexe encadre les relations entre le bailleur et le preneur sur les aspects E,S et G. Elle permet par exemple au propriétaire le droit d’accéder aux locaux loués pour réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique en cours de bail.
Alderan a équipé la totalité des actifs du patrimoine de la SCPI Activimmo avec le dispositif DEEPKI, plateforme et outil digital permettant le suivi direct et détaillé des données de consommation de chaque actif. C’est ensuite le cabinet Alterea, bureau d’étude spécialisé, qui analyse les données et les combine à une simulation thermique de chaque site pour déceler d’éventuels indices de sous performance et concevoir le plan d’amélioration et d’action le plus pertinent et le plus efficace pour chaque bâtiment.
Alderan a conscience de l’importance que les projets de développement neufs soient exemplaires en matière de l’environnement. Dans ce cadre, des panneaux photovoltaïques en toiture sont prévus pour le site de Cergy et de Montbeugny. 2 modes de fonctionnement complémentaires sont possibles : autoconsommation et réinsertion de l’excédent de production dans le réseau. La réinsertion de l’excédent a été choisie sur ces deux sites.
Dans le cadre de sa démarche ESG orientée « Best in Progess », Alderan a équipé en LED l’intégralité du tout premier site acquis par la SCPI Activimmo : il s’agit d’un site logistique de plus de 7 000 m2 situé à Alizay (27). Cette action concrète permet de réduire le bilan énergétique du locataire de l’ordre de 15% à 20% par an et apporte de surcroit un vrai confort visuel et de travail aux collaborateurs. L’investissement réalisé pour la mise en place de ce changement est amorti en moyenne sur une période de 3 à 4 ans.