Fiscalité applicable à votre placement

Les revenus fonciers perçus par des personnes physiques résidant en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

 

S’agissant des revenus de source étrangère, les conventions fiscales prévoient généralement pour les personnes physiques résidant en France que les revenus fonciers de source étrangère sont:

 

• soit, exonérés d’impôt en France mais pris en compte dans le calcul du taux d’imposition effectif applicable aux autres revenus imposés en France,

 

• soit, imposés en France mais bénéficient dès lors d’un crédit d’impôt, égal à l’impôt français correspondant à ces revenus étrangers, à la condition que ces revenus soient soumis à l’impôt dans leur pays ou d’un crédit d’impôt égal à l’impôt étranger sur ces revenus.

 

Cette règle est uniquement applicable aux personnes physiques redevables de l’impôt sur le revenu en France. Par ailleurs, les parts de la SCPI entrent dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière. De manière générale, et notamment s’agissant des plus-values et autres types de revenus qui pourraient être distribués par la SCPI, il convient toujours de vérifier, auprès de votre conseiller, votre situation fiscale.

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