L’article L. 214-24 du Code Monétaire et Financier définit les fonds d’investissement alternatifs au sens de la directive 2011/61/UE :

« Les fonds d’investissement relevant de la Directive 2011/61/ UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011, dits “FIA” :

• lèvent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir dans l’intérêt de ces investisseurs conformément à une politique d’investissement que ces FIA ou leurs sociétés de gestion définissent,
• ne sont pas des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) »